CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de mise à jour : 23-03-2025

SOMMAIRE

Présentation des Produits et Services

1 – Définitions
2 – Objet
3 – Accès au Site et aux Offres de la Société
4 – Description générale du Site et des Offres de la Société
5 – Responsabilité des Utilisateurs
6 – Responsabilité de la Société
7 – Suspension – Résiliation
8 – Protection de la vie privée et des données à caractère personnel – Cookies
9 – Propriété intellectuelle
10 – Hyperliens depuis/vers le Site
11 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
12 – Modification et consultation des Conditions Générales d’Utilisation
13 – Existence de Conditions Particulières d’Utilisation 
14 – Existence des Conditions Générales de Ventes applicables aux Utilisateurs Clients
15 – Force majeure
16 – Non-renonciation
17 – Preuve, conservation et archivage
18 – Informations supplémentaires – Service clientèle
19 – Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre :

La société Edou Labs Ltd., société de droit bulgare dont le siège social est sis Ul. Alabin I. Vl 58
Sofia 1000, Bulgarie, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sofia, Bulgarie, sous le numéro UIC 208264281 (Unified Identification Code), Numéro de TVA BG208264281, éditrice du site Internet de commerce électronique disponible à l’URL www.edou.com,
ci-après dénommée « la Société »
D'une part,
Et :
Toute personne physique majeure souhaitant effectuer un achat via ledit site Internet,
ci-après dénommée « l’Utilisateur »
D'autre part.

PRÉSENTATION DES PRODUITS ET SERVICES 

La Société propose au travers de son site Internet des produits (étoles, bonnets... ainsi que tous les produits disponibles sur le Site) et des services (outils IA, guide de voyages... ainsi que tous les autres services disponibles sur le Site).
Les utilisateurs du Site peuvent naviguer sur ce dernier et consulter les produits et services proposés par la Société sous réserve de l’acceptation préalable des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les utilisateurs reconnaissent que l’utilisation du Site nécessite le respect de l’ensemble des prescriptions d’utilisation définies au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation et reconnaissent disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et consulter les produits et services proposés.

1 – DÉFINITIONS

Les termes ci-dessous définis auront, entre la Société et les utilisateurs de son site Internet, la signification suivante :
« Site » : désigne le site Internet de e-commerce conçu, développé et exploité par la Société et disponible à l’adresse URL suivante : www.edou.com ;
« Utilisateur » : désigne toute personne physique majeure agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et se rendant sur le Site, qu’il soit Client ou simple visiteur ;
« Offres » : désigne l’ensemble des Produits et Services mis à la disposition des Utilisateurs. Il s’agit des produits et services dont il est fait état en préambule, et dont une présentation plus détaillée est disponible à l’article 4 ci-après ainsi que sur les pages du Site qui leurs sont dédiées ;
« Produits » désigne l’ensemble des produits proposés à la vente par la Société sur son Site ;
« Services » désigne l’ensemble des services proposés à la vente par la Société sur son Site ;
« Client » ou « Utilisateur Client » : Désigne tout Utilisateur du Site ayant passé commande d’un produit et/ou ayant souscrit à un Service proposé par la Société.
« Compte Client » ou « Compte » : désigne un compte ouvert par l’Utilisateur sur le Site à l’effet de passer commande d’un Produit et/ou de souscrire un Service proposé par la Société dans le cadre de ses Offres.

2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs sont autorisés à accéder au Site, ainsi que les modalités d’utilisation de ses fonctionnalités. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tout Utilisateur, qu’il soit simple visiteur ou, a fortiori, Client des Offres de la Société.

3 – ACCÈS AU SITE ET AUX OFFRES DE LA SOCIÉTÉ

3.1. Zone géographique

Le Site est accessible à tout Utilisateur, Client ou non, quel que soit son pays d’origine. Toutefois, la livraison de Produits commandés par les Utilisateurs Clients, s’effectue à partir de la France, uniquement dans les pays déterminés aux Conditions Générales de Ventes de la Société disponibles dans la rubrique « C.G.V. » du Site. 

3.2. Navigation sur le Site et création d’un Compte Client

Tout Utilisateur, Client ou non, peut naviguer librement sur le Site. Si, au cours de sa navigation et après consultation des Offres, l’Utilisateur souhaite passer commande d’un Produit, ce dernier doit alors ouvrir un Compte Client sur le Site. À cet effet, et préalablement à toute ouverture de Compte Client, l’Utilisateur doit s’assurer qu’il dispose (1) d’une connexion Internet, (2) d'un abonnement téléphonique permettant l’accès à Internet, (3) d’un ordinateur et/ou d’un appareil mobile (téléphone mobile, smartphone, tablette) équipé d’une connexion wap, wi-fi ou de la 3G/4G.
Les éventuels frais de communication liés à l’accès au Site et ses fonctionnalités demeurent à la charge de l’Utilisateur. La procédure d’inscription est la suivante :
1°) l’Utilisateur complète le Formulaire d’inscription sur le Site en remplissant les données suivantes :
– Une adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constituant son identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à son Compte et souscrire aux Offres;
– Un mot de passe choisi par ses soins, strictement personnel et confidentiel.
Certaines fonctionnalités avancées du Site pourront par ailleurs, à des fins d’authentification, nécessiter de fournir des données personnelles supplémentaires, comme les nom(s) et prénom(s), le numéro de téléphone et l’adresse postale de l’Utilisateur. 
Important :
– L’Utilisateur Client est responsable des actes et agissements de toute personne utilisant son Compte, et donc de la préservation de la confidentialité de son identifiant, de son mot de passe et/ou de toute donnée personnelle transmise à la Société;
– En cas d’utilisation frauduleuse de son Compte, de son identifiant ou de son mot de passe dont il aurait eu connaissance, l’Utilisateur Client s’engage à en informer la Société dans les meilleurs délais ;
– En cas d’oubli de son mot de passe, l’Utilisateur Client pourra se connecter au Site à la rubrique « Connexion », accéder à la sous-rubrique « Mot de passe oublié ? » et saisir l’adresse de messagerie électronique associée à son Compte Utilisateur. Après avoir saisi son adresse de messagerie électronique et l’avoir validée, l’utilisateur recevra par courrier électronique un courrier électronique lui permettant de réinitialiser son mot de passe.
2°) L’Utilisateur valide le fait qu’il ait lu les Conditions Générales d’Utilisation et qu’il les accepte en cochant la case prévue à cet effet sur le Site lors de la création de son Compte.
3°) L’Utilisateur reçoit par courrier électronique la confirmation de son inscription ; 
Nota :
– Un seul Compte peut être attribué par Utilisateur (même adresse de messagerie électronique) ;
– Au cas où l’une des informations obligatoires à renseigner s’avérerait fausse ou incomplète, la Société se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le Compte de l’Utilisateur et de lui refuser l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site et/ou des Offres de la Société;
– L’Utilisateur a la possibilité à tout moment de modifier les paramètres de son Compte en se connectant sur le Site et en accédant à la rubrique « Mon Compte » afin de modifier ses informations personnelles.

3.3. Informations géographiques

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site basées sur des informations géographiques peut nécessiter de partager ses données de localisation, notamment la position géographique de son appareil mobile (téléphone mobile, smartphone, tablette), ce qu’il accepte expressément. S’il souhaite pouvoir utiliser lesdites fonctionnalités, il s’engage également à accepter l’utilisation par la Société de ses données de localisation géographique depuis son appareil mobile, lorsque cela lui sera demandé. (Pour plus de précisions sur les données personnelles collectées par la Société et leur utilisation, cf. l’article 8 « Protection de la vie privée et des données à caractère personnel » et la Charte de Confidentialité de la Société disponible dans la rubrique « Confidentialité » du Site.

4 – DESCRIPTION GÉNÉRALE DU SITE ET DES OFFRES DE LA SOCIÉTÉ

Le Site offre à ses Utilisateurs un accès à un service d’acquisition de Produits et Services.
Au travers du Site, les Utilisateurs peuvent ainsi (1) prendre connaissance des caractéristiques des Produits et Services, de leurs prix et de leurs conditions de livraison et mise à disposition, (2) commander, en parfaite connaissance de cause, les Produits et Services proposés par la Société, (3) procéder au règlement de leur commande de Produits et Services au moyen de services de paiement sécurisé, (4) être informés de leurs droits découlant de la réglementation applicable, au travers des présentes CGU, mais également des Conditions Générales de Ventes de la Société (disponibles dans la rubrique « C.G.V. » du Site) dont l’acceptation est également requise préalablement à la validation de leur éventuelle commande de Produits et Services.

5 – RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

5.1. Obligations générales des Utilisateurs

5.1.1. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site et à utiliser ses fonctionnalités conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. 
5.1.2. L’Utilisateur est et demeure, en toutes circonstances, maître de son utilisation du Site et des fonctionnalités auquel il accède. En conséquence, l’Utilisateur est invité à faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations auxquelles il accède et/ou transmet dans le cadre de l’utilisation du Site.
5.1.3. L’Utilisateur est également invité, dans le cadre de l’Utilisation des fonctionnalités du Site, à faire preuve de mesure dans ses propos et s’engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur. 
L’Utilisateur s’interdit notamment (1) de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, (2) de détourner la finalité du Site et de ses fonctionnalités pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage, (3) de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe, (4) de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, (5) de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, (6) de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs, (7) de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle, (8) de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers. En conséquence, l’Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont elle pourrait faire l’objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels la Société pourrait être condamnée, et ce, sans préjudice de la réparation de son préjudice propre.
5.1.4. L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ou trompeuses qu’il communiquerait lors de son inscription et/ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
5.1.5. La Société se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le Compte de l’Utilisateur (s’il dispose effectivement d’un Compte Client) et/ou de lui refuser l’accès à tout ou partie des fonctionnalités du Site en cas d’utilisation non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

5.2. Témoignages donnés par les Utilisateurs Clients

5.2.1. Tout Utilisateur, disposant d’un Compte Client, et ayant réalisé une commande, peut publier un Témoignage sur cette commande, c’est-à-dire donner son opinion ou émettre un commentaire à son sujet. Les Témoignages ne relèvent pas de l’activité éditoriale de la Société qui ne fait que mettre à disposition de ses Utilisateurs Clients cette fonctionnalité et les stocker. À tout moment, aux heures ouvrées, un Utilisateur Client peut demander à la Société que son Témoignage soit supprimé.
Pour toutes précisions ou informations complémentaires sur cette fonctionnalité offerte par la Société, l’Utilisateur peut aussi consulter la rubrique « Aide » du Site ou contacter le service clientèle de la Société grâce à la rubrique « Nous Contacter » du Site. En tout état de cause, la publication d’un Témoignage doit s’exercer dans l’intérêt de la communauté des Utilisateurs des Offres de la Société. 
En conséquence, tout Utilisateur souhaitant publier un Témoignage est invité à faire preuve de mesure dans ses propos et s’engage à ne pas contrevenir aux lois et règlements en vigueur. L’Utilisateur s’interdit notamment (1) de diffuser des informations contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, (2) de détourner la finalité du Site pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage, (3) de publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l’alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé, (4) de diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe, (5) de publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l’identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel, ou de collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres Utilisateurs, (6) de transmettre tout message contenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus notamment pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité notamment de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication, (7) de harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres Utilisateurs, (8) de donner des informations renvoyant vers d’autres sites (que ce soit par la création de liens hypertextes ou par la simple fourniture d’informations) dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi ou réglementation en vigueur, et notamment serait susceptible de porter atteinte aux droits des personnes et des biens et/ou aux droits de propriété intellectuelle, (9) de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d’auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive, (10) en conséquence, l’Utilisateur garantit la Société contre toute réclamation, action et/ou revendication de tiers dont elle pourrait faire l’objet et il s’engage, à ce titre, à prendre à sa charge exclusive l’ensemble des sommes, dommages et intérêts, frais, honoraires d’avocat et dépens auxquels la Société pourrait être condamnée, et ce, sans préjudice de la réparation de son préjudice propre.
5.2.2. Toujours dans l’intérêt de la communauté des Utilisateurs des Offres de la Société, un soin particulier est également souhaité concernant la qualité de rédaction des Témoignages : (1) respecter l’orthographe et la grammaire, (2) le cas échéant, user d’abréviations explicites, (3) veiller à résumer/synthétiser les informations nécessaires pour que tout lecteur puisse comprendre le propos, quelle que soit la date de lecture. Une fois publié, le Témoignage de l’Utilisateur Client (Témoignage par ailleurs préalablement anonymisé, par défaut, pour préserver la confidentialité des informations privées de l’Utilisateur Client) sera visible par les autres Utilisateurs sur le Site.

5.3. Modération mise en œuvre par la Société

Tout Utilisateur Client reconnaît être informé qu’une modération mise en œuvre par le Société pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs Clients dans le cadre de Témoignages qui apparaîtraient contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux lois et règlements en vigueur ou qui auraient été signalés comme tel par les Utilisateurs ou une autorité judiciaire. 

6 – RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ 

6.1. Prestations techniques

6.1.1. La connexion au Site implique la connaissance et l’acceptation par l’Utilisateur des caractéristiques et des limites de l’Internet et des réseaux de téléphonie mobile, notamment concernant les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet/réseaux de téléphonie mobile, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus informatiques circulant sur les réseaux Internet et de téléphonie mobile. En conséquence, la Société ne saurait en aucune circonstance être tenu pour responsable, sans que cette liste soit limitative : (1) de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ou sur réseaux de téléphonie mobile, (2) de tout dysfonctionnement des réseaux Internet et de téléphonie mobile empêchant le bon déroulement et/ou fonctionnement du Site, (3) de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, (4) de perte de toute donnée, (5) du fonctionnement de tout logiciel, (6) des conséquences de tout virus ou bogue informatiques, anomalie, défaillance technique, (7) de tout dommage causé à l’ordinateur ou à l’appareil mobile d’un Utilisateur,  (8) de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant endommagé l’ordinateur et/ou l’appareil mobile d’un Utilisateur. La Société ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dysfonctionnements des réseaux Internet et de téléphonie mobile entraînant des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’intégrité ou la gestion des données d’un Compte Utilisateur. Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Site, de leurs actes et doivent respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec les fonctionnalités du Site et les législations et réglementations en vigueur. Toute autre utilisation donne droit à la Société d’agir dans les conditions rappelées à l’article 7 « Suspension — Résiliation » ci-dessous. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son ordinateur et/ou appareil mobile contre toute atteinte.
6.1.2. Accessibilité et continuité du Site — Le Site est par principe accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. La Société peut restreindre l’accès au Site si la sécurité de son fonctionnement et le maintien de son intégrité rendent ces mesures nécessaires. De même, la Société se réserve la faculté d’interrompre ou de suspendre une ou plusieurs fonctionnalités du Site, à tout moment et sans préavis, sans avoir à en justifier. Dans ce cas, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée d’aucune manière de ce fait et les Utilisateurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d’aucune sorte. 
6.1.3. La responsabilité de la Société est exclue concernant les dommages ou pertes indirects que l’Utilisateur pourra subir, ainsi que concernant tous dommages immatériels tels que la perte de profits, la perte de bénéfices, la perte d’usage, la perte ou l’altération de données, ou les coûts engendrés par l’acquisition de produits de substitution, résultant de l’utilisation ou du fonctionnement du Site ou des données accessibles via le Site.
6.1.4. La Société pourrait être conduit à proposer aux Utilisateurs l’accès à des sites tiers (cf. l’article 10, ci-après). Dans ce cas, la Société ne saurait assumer la responsabilité des activités de ces tiers et engage ses visiteurs à prendre connaissance des conditions générales d’utilisations applicables auxdits sites tiers.
6.1.5. Responsabilité de la Société en qualité d’hébergeur — la Société n’est légalement tenue à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Les seules obligations inhérentes à la qualité d’hébergeur de la Société concernent i) la conservation des données de connexion des Utilisateurs, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles (cf. l’article 8 « Protection de la vie privée et des données à caractère personnel » et la Charte de Confidentialité de la Société disponible dans la rubrique « Confidentialité » du Site) et ii) le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que la Société en aura eu effectivement connaissance.

6.2 Informations sur les Produits et Services disponibles sur le Site

La Société s’efforce de présenter ses Produits et Services avec ses meilleurs soins afin d’apporter à ses Clients, conformément à la réglementation en vigueur, toutes informations utiles sur leur composition, leurs propriétés et leur(s) usage(s). Malgré toutes ses précautions, des erreurs peuvent toutefois survenir lors de la mise en ligne de leurs descriptifs. Le cas échéant, les Utilisateurs constatant ces éventuelles erreurs sont invités à les signaler auprès du Service Clientèle de la Société dont les coordonnées sont détaillées à l’article 18 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Bien que des efforts soient déployés pour que la couleur et le design des Produits présentés sur le Site soient conformes aux Produits réels, des variations peuvent exister, notamment en raison des limitations techniques liées à l'affichage des couleurs sur le matériel informatique de l'Utilisateur. Par conséquent, la Société ne pourra être tenue responsable ni poursuivie pour toute erreur ou inexactitude mineure dans les photographies ou représentations graphiques des Produits sur le Site.

6.3. Mise en garde des Utilisateurs sur l’usage des Produits et Services

Pour rappel, les Produits et Services proposés sur le Site sont exclusivement réservés aux personnes physiques majeures agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale et disposant de la pleine capacité d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation conformément à l’article 11 ci-dessous. La Société ne saurait en aucune circonstance être tenue pour responsable d’un usage des Produits ou Services par les Utilisateurs qui soit inadapté à leur situation personnelle ni d’éventuelles conséquences négatives qui découleraient de cet usage inadapté au regard de leur santé et/ou de leur bien-être. Enfin, les Témoignages d’Utilisateurs Clients publiés sur le Site ne sont que le reflet de leur expérience personnelle que ces derniers souhaitent partager. Ces Témoignages sont nécessairement subjectifs et ne sauraient avoir, dès lors, une quelconque valeur contractuelle entre la Société et les Utilisateurs.

7 – SUSPENSION – RÉSILIATION 

Les Utilisateurs sont responsables de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités, de leurs actes et doivent respecter les règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation en agissant de manière compatible avec le Site et les législations et réglementations en vigueur. La Société est autorisée à utiliser toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou détecter n’importe quel usage illicite ou frauduleux de son Site et de ses Offres. En cas de non-respect par l’Utilisateur de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Société se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, et en tenant compte de la gravité du manquement reproché, de (1) informer l’Utilisateur de ce manquement et lui demander d’y remédier, (2) suspendre l’accès de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses fonctionnalités, (3) en dernier ressort, et à défaut pour l’Utilisateur d’avoir remédier au manquement constaté dans un délai raisonnable, résilier son accès au Site et à ses fonctionnalités (en supprimant aussi son Compte Utilisateur et son contenu), (4) et ce, sans préjudice de toutes autres actions de droit commun qui pourraient être ouvertes à la Société ainsi que de tous dommages-intérêts auxquels la Société pourrait prétendre.

8 – PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ET DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL - COOKIES 

8.1. Données personnelles

Conformément au Règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »), les personnes qui, s’étant connectées au Site et ont répondu aux questions de l’inscription afin d’accéder au Site et à ses fonctionnalités, disposent à tout moment (1) d’un droit d’accès : L’Utilisateur peut, en justifiant de son identité, obtenir communication des données le concernant et contrôler leur exactitude, (2) d’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, il peut exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, actualisées, verrouillées ou effacées, (3) d’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : l’Utilisateur peut obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données le concernant, (4) d’un droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut, dans certains cas prévus par la réglementation, obtenir la limitation du traitement des données le concernant, (5) d’un droit à la portabilité des données : l’Utilisateur peut, dans les conditions posées par la réglementation, exiger la transmission des données le concernant à un autre responsable de traitement, sans que la Société qui les a initialement collectées ne puisse s’y opposer, (6) d’un droit d’opposition : l’Utilisateur a la possibilité de s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement ou de refuser la communication des informations qui le concernent à des tiers. Pour exercer ces droits, l’Utilisateur devra contacter le service Clientèle de la Société. En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom(s), prénom(s), adresse et, le cas échéant, son numéro Client. L’engagement fort de la Société eu égard au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles concernant les Utilisateurs de son Site, est illustré au travers de la mise en place d’une Charte de Confidentialité disponible dans la rubrique « Confidentialité » du Site. Cette Charte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation, a été élaborée par la Société afin que tout Utilisateur puisse naviguer sur le Site et utiliser ses fonctionnalités en toute confiance. Sa finalité est donc de renseigner l’Utilisateur sur les informations susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait. Elle l’informe aussi de ses droits sur les données recueillies le concernant.

8.2 Cookies

Afin d’améliorer l’expérience de l’Utilisateur et de lui offrir des contenus enrichis et personnalisés, la Société peut utiliser des cookies. Concrètement, un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré dans le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette, ou smartphone) lors de la consultation du Site avec un logiciel de navigation. Un cookie va permettre à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accèdera à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site, la Société peut ainsi être amenée, sous réserve des choix de celui-ci, à installer divers cookies dans son terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de son terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. L’engagement fort de la Société eu égard au respect de la vie privée de ses Utilisateurs et à l’utilisation des cookies, est illustré au travers de la mise en place d’une Charte des Cookies disponible dans la rubrique « Cookies » du Site. Cette Charte, qui fait partie intégrante des présentes Conditions Générales d’Utilisation, a été élaborée par la Société afin que tout Utilisateur puisse être utilement renseigné sur les cookies susceptibles d’être installés et sur l’usage pouvant en être fait, mais également sur la manière dont ils peuvent être activés ou désactivés selon les choix de l’Utilisateur. Les cookies émis par la Société ou ses partenaires sont ainsi utilisés aux fins décrites dans sa Charte des Cookies, sous réserve des choix de l’Utilisateur qui résulteront des paramètres de son logiciel de navigation utilisé lors de sa visite du Site.

9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle, quels qu’ils soient, sur le Site appartenant à la Société, au profit de l’Utilisateur.
9.2. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les contenus (notamment les données, bases de données, logiciels, API, mise en page, charte graphique, photographies, vidéo, bandes-son, informations, illustrations, logos, marques, etc. ci-après désignés « le Contenu ») qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site, sont protégés au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets, des producteurs de bases de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. 
En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du Contenu qui apparaît ou est disponible sur le Site, qu’il s’agisse du Contenu appartenant à la Société, à un tiers ou à un Utilisateur, sans autorisation préalable, est illicite.
9.3. À compter de son accès au Site, et de ce seul fait, la Société concède à l’Utilisateur, un droit d’usage privé, non exclusif et non collectif, à l’exclusion de toute utilisation lucrative. La concession est consentie pour le monde entier et aussi longtemps que le Site sera accessible. Ce droit d’usage n’est transmissible en aucune manière. Sous réserve du droit d’usage concédé ci-dessus à l’Utilisateur, il est donc interdit de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du Contenu du Site.
9.4. Les informations et les bases de données accessibles sur le Site sont la propriété de la Société, à l’exception des contenus de tiers et des signes distinctifs de tiers qui sont reproduits sur le Site.
Par conséquent, sauf autorisation expresse et préalable de la Société, sont interdites toute reproduction, représentation et utilisation et notamment (1) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et de tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site, (2) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données dont la Société est productrice. 
9.5. Tout utilisateur ne respectant pas les termes du présent article s’expose aux poursuites civiles ou pénales qui répriment les atteintes au droit d’auteur, aux droits des marques et des brevets, aux droits des producteurs de bases de données ainsi qu’aux systèmes de traitement automatisé de données.

10 – HYPERLIENS DEPUIS/VERS LE SITE 

10.1. Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des hyperliens pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à la Société ou ne sont pas contrôlés par la Société. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les chartes de protection des données personnelles ou les pratiques des sites tiers et décline toute responsabilité à cet égard. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable de la disponibilité de ces sites et ressources externes et ne cautionne ni la publicité, ni les produits ou autres matériels figurant sur ces sites Internet ou ressources externes, ou accessibles depuis ceux-ci. 
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne puisse être tenu responsable de toute perte ou dommage qu’il peut subir du fait de la mise à disposition de ces sites ou ressources externes ou du fait de la confiance qu’il accorde quant à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité, tout produit ou autre matériel sur ces sites Internet ou ressources, ou accessibles depuis ceux-ci. 
La Société encourage les Utilisateurs à être vigilants lorsqu’ils quittent le Site et à lire les conditions générales et les principes de protection des données personnelles des autres sites qu’ils peuvent visiter.

10.2. Liens vers le Site

La Société autorise l’Utilisateur à créer (1) un ou plusieurs hyperliens pointant vers la page d’accueil du Site, (2) un ou plusieurs hyperliens pointant vers la page d’accueil des différentes rubriques du Site.
Néanmoins, si le ou les hyperliens crées par l’Utilisateur, lui paraissent de nature à porter atteinte à ses intérêts, la Société se réserve le droit de mettre fin à tout moment à la présente autorisation et à requérir de l’Utilisateur, le retrait immédiat du ou des hyperliens litigieux. En tout état de cause, l’existence d’un hyperlien en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique en aucun cas, une quelconque coopération entre la Société et ce site tiers. Comme pour les liens depuis le Site dont il est fait état ci-dessus, L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus, produits, services, informations, matériaux, logiciels des sites tiers comportant un hyperlien vers le Site.

11 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Tout Utilisateur ne souhaitant pas adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation doit impérativement s’abstenir d’accéder au Site et ses fonctionnalités ainsi qu’aux Offres de la Société. 
L’Utilisateur ne pourra pas utiliser le Site et ses fonctionnalités et, par conséquent, accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, si (1) il n’a pas atteint la majorité légale requise pour conclure un contrat avec la Société et/ou il ne dispose pas de la pleine capacité d’accepter les présentes Conditions Générale d’Utilisation, (2) il n’agit pas à des fins strictement personnelles, (3) les lois de son pays de résidence ou du pays à partir duquel il accède au site lui interdisent de recevoir ou d’utiliser les Produits et/ou Services ou prohibent une telle réception ou utilisation. L’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation résultera du fait de cocher la case prévue à cet effet sur le Site dans le cadre de la procédure d’inscription prévue à l’article 3.2. ci-dessus. En tout état de cause, l’utilisation du Site par l’Utilisateur, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

12 – MODIFICATION ET CONSULTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dans un souci d’adaptation aux évolutions régulières de son Site et de ses Offres, la Société se réserve la faculté de modifier, unilatéralement et sans préavis, les Présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En utilisant les Sites de la Société, les Utilisateurs reconnaissent et acceptent, sans restriction ni réserve, ces Conditions Générales d’Utilisation dans la lettre et dans l’esprit, et s’engagent à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. En cas de modification d’icelles, si l’Utilisateur n’agrée par les nouvelles Conditions Générales d’Utilisation, il devra alors s’abstenir de continuer à utiliser le Site. L’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, par ailleurs imprimables, peuvent être consultées gratuitement et à tout moment sur le Site, dans la rubrique « CGU » dédiée.

13 – EXISTENCE DE CONDITIONS PARTICULIÈRES D’UTILISATION

Certaines fonctionnalités proposées par la Société peuvent impliquer que l’Utilisateur doive accepter et respecter des conditions particulières, une licence d’utilisation ou une charte d’utilisation (ci-après désignées les « Conditions Particulières d’Utilisation ») disponible sur les pages du Site dédiées à ces fonctionnalités. Sauf indication contraire, ces Conditions Particulières d’Utilisation s’appliqueront cumulativement avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, en cas de contradiction avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce sont les Conditions Particulières d’Utilisation qui prévaudront.

14 – EXISTENCE DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE APPLICABLES AUX UTILISATEURS CLIENTS

L’accès aux Offres de la Société implique, en cas d’acquisition de Produits et/ou Services par l’Utilisateur, que ce dernier accepte et respecte les Conditions Générales de Vente de la Société (ci-après désignées les « Conditions Générales de Vente »), disponible dans la rubrique « C.G.V. » du Site.
Ces Conditions Générales de Vente expressément acceptées avant toute acquisition de Produits s’appliqueront à tout Utilisateur Client, cumulativement avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les éventuelles Conditions Particulières d’Utilisation pouvant également exister conformément à l’article 13 ci-dessus.

VENTE DE PRODUITS ET SERVICES PAR DES VENDEURS TIERS

Dans le cadre de nos Offres, des Produits et Services sont proposés à la vente par des vendeurs tiers, en plus des produits et services vendus directement par la Société. Bien que ces Produits et Services soient présentés et accessibles sur le Site, le contrat de vente est exclusivement formé entre l'Utilisateur Client et le vendeur tiers, sans que la Société soit partie prenante dans ce contrat. La Société agit uniquement en tant qu'intermédiaire facilitant la transaction. Les vendeurs tiers sont responsables de l’expédition des Produits et Services qu’ils proposent à la vente. Cependant, la Société prend en charge l’ensemble du service client pour ces Produits et Services, y compris les demandes, réclamations et retours. En cas de problème avec un produit ou un service, quel qu’en soit le vendeur, l'Utilisateur Client devra s’adresser au service client de la Société, qui assurera la gestion de la situation. La Société gère également les retours et garantit la conformité des Produits et Services, qu'ils soient vendus par la Société ou par un vendeur tiers. Les conditions de retour et de garantie s’appliquent de manière uniforme, sans distinction de l'origine du Produit ou du Service. Bien que la Société facilite l'achat de Produits et Services des vendeurs tiers, elle décline toute responsabilité quant à la qualité ou la conformité des Produits et Services vendus par ces derniers, qui restent responsables de la bonne exécution de leurs obligations légales et contractuelles envers l'Utilisateur Client.

15 – FORCE MAJEURE

En cas de force majeure, les obligations nées des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont suspendues pendant toute la durée de leur exécution. Toutefois, si le cas de force majeure persistait au-delà d’une période de 30 (trente) jours consécutifs, les présentes Conditions Générales d’Utilisation seront automatiquement résiliées, sauf accord contraire des parties. Sont considérés comme des cas de force majeure au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux bulgares : les cas de grève, lock-out, attentats, intempéries, épidémie, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, perturbations dans les télécommunications (Internet et/téléphonie mobile) et tous autres cas indépendants de la volonté des parties, empêchant l’exécution normale des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou l’utilisation normale du Site et de ses fonctionnalités.

16 – NON–RENONCIATION

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une défaillance ou d’un manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque de ses obligations contractuelles ou légales ne saurait être interprété comme une renonciation à se prévaloir de cette défaillance ou de ce manquement. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation n’emporte aucunement renonciation au bénéficie de ladite stipulation.

17 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de la Société dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves des communications intervenues entre l’Utilisateur et la Société. L’archivage des présentes Conditions Générales d’Utilisation acceptées par l’Utilisateur dans les conditions posées à l’article 11 ci-dessus est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable. En cas de conflit entre les registres informatisés de la Société et tout document sur support écrit ou fichier électronique de l’Utilisateur, il est expressément convenu que les registres informatisés de la Société primeront sur les documents de l’Utilisateur et seront seuls admis à titre de preuve.

18 – INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES – SERVICE CLIENTÈLE

Pour toutes questions relatives aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, au Site et ses fonctionnalités ou aux Offres de la Société de manière générale, l’Utilisateur est invité à prendre contact avec la Société via la rubrique « Nous Contacter » du Site, permettant de joindre le Service Clientèle de la Société par email.

19 – LOI APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit bulgare. L’application de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention régissant les contrats de vente internationale de marchandises entre les entreprises privées, à l’exclusion de la vente aux consommateurs, de la vente de services et celle de certains types de marchandises) est expressément exclue. L’attribution de compétence, en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre l’Utilisateur et la Société, est donnée de manière non exclusive aux Tribunaux compétents de Sofia, ce qui signifie que, pour l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’Utilisateur peut intenter une action pour faire valoir ses droits de consommateur, en Bulgarie ou dans le pays de l’Union européenne dans lequel il réside.