Cette rubrique illustre l’engagement de l'entreprise au travers de son site Internet disponible à l’url suivante : www.edou.com (le « Site »), eu égard au respect de votre vie privée et à la protection des données personnelles vous concernant (les « Données »), recueillies et traitées à l’occasion de votre utilisation du Site et des Services dans les conditions visées au sein de nos Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (disponibles dans les rubriques « C.G.U. » et « C.G.V. » du Site). La présente Charte a ainsi été élaborée, pour : – Vous renseigner, au préalable et en toute transparence, sur les Données susceptibles d’être collectées et sur l’usage pouvant en être fait ; – Vous permettre de naviguer sur le Site et utiliser les fonctionnalités du Site en toute confiance ; – Vous informer de vos droits sur les Données vous concernant qui seront recueillies, ceci pour le cas où vous donneriez votre consentement à leur traitement en cochant la case d’acceptation prévue à cet effet.
2– CONTENU ENVOYÉ SUR LE SITE
Toutes les informations à caractère personnel que vous mettez volontairement en ligne (dans votre profil ou encore dans des messages) ne sont pas accessibles au public et ne peuvent pas être collectées et utilisées par des tiers.
3– DONNÉES RECUEILLIES
Les Données recueillies et ultérieurement traitées par notre Site sont celles que vous nous transmettez volontairement lors de l’ouverture de votre compte Utilisateur (le « Compte »), via le Formulaire d’inscription, et concernent au minimum vos nom(s) et prénom(s), une adresse de messagerie électronique valide, cette dernière constituant votre identifiant (nom d’Utilisateur) pour accéder à votre Compte et à nos Services, et un mot de passe choisi par vos soins. Votre consentement au traitement de vos Données transmises lors de l’ouverture de votre Compte via le Formulaire d’inscription résultera du fait de cocher la case d’acceptation prévue à cet effet, sur le Site. Certaines fonctionnalités avancées du Site peuvent, à des fins d’authentification, nécessiter de fournir des Données supplémentaires, comme votre numéro de téléphone et votre adresse postale, notamment dans le cadre de vos achats de Produits (cf. : nos Conditions Générales de Vente). Votre acceptation préalable sera alors de nouveau requise, en cochant la case prévue à cet effet, au niveau de l’activation des fonctionnalités avancées du Site qui requièrent ces Données. Vous pouvez naturellement refuser de communiquer ces Données supplémentaires, mais un tel refus peut empêcher l’accès aux fonctionnalités avancées du Site qui requièrent ces dernières. Les Données recueillies automatiquement par le Site sont votre adresse IP (adresse Internet de votre ordinateur) à laquelle sont associées la version de votre navigateur, l’adresse de la page affichée et la date de la requête. Par ailleurs, la navigation sur le Site peut entraîner l’implantation automatique de cookies dans votre ordinateur. Les cookies sont de petits textes envoyés par un site web à votre navigateur et qui sont stockés sur votre ordinateur. En l’espèce, ils permettent à nos serveurs de vous identifier et ainsi à vous proposer des informations personnalisées et à vous connecter automatiquement à nos services. Ils ne servent donc qu’à simplifier la navigation et à améliorer l’ergonomie du Site. Toutefois, vous pouvez refuser l’installation des cookies sur votre ordinateur en modifiant les paramètres concernés de votre navigateur Internet, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site. Ces cookies, et leur utilisation font l’objet d’une Charte particulière établie par la Société et que vous pouvez consulter dès à présent dans la rubrique « Charte des Cookies » du Site.
4– FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les Données identifiées comme étant obligatoires dans le Formulaire d’inscription sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site. Nous utiliserons ces informations pour gérer et maintenir notre Site, afin de vous permettre de bénéficier de fonctionnalités personnalisées, ainsi que pour traiter tout signalement ou correspondance de votre part. Les Données recueillies automatiquement par le Site nous permettent d’effectuer des statistiques de consultation de ses pages web. Nous n’utilisons pas votre adresse électronique ni toute autre information susceptible de vous identifier personnellement sans votre accord, que ce soit pour envoyer des messages publicitaires ou marketing, sauf dans le cadre d’un programme ou d’une fonction spécifique que vous pouvez préalablement activer ou bloquer. Cependant, nous pouvons utiliser votre adresse électronique sans votre accord dans les cas suivants : – Inscription en qualité de membre du Site : le nouveau membre Utilisateur reçoit un courrier électronique de bienvenue contenant un lien d’activation de son Compte ; – Validation d’une commande : l’Utilisateur reçoit un courrier électronique de confirmation de sa commande, comprenant les détails des produits commandés, l’adresse postale de réception et les données de contact téléphonique ; – Réinitialisation du mot de passe : l’Utilisateur, en cas de perte de son mot de passe, peut faire une demande de réinitialisation de mot de passe, un courrier électronique de réinitialisation lui sera alors envoyé ; – Modification du mot de passe : à chaque changement de mot de passe effectué par l’Utilisateur, un courrier électronique de confirmation de l’action est envoyé ; – Fermeture du Compte : En cas de demande formulée à la Société, par l’Utilisateur, en vue de la fermeture définitive ou de la désactivation temporaire de son Compte, un courrier électronique de notification pourra être envoyé par le Site afin de l’informer de la réalisation de l’opération demandée ; – Événements, Jeux et Concours : la Sociétépeut envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l’informer de l’existence de jeux et concours ou événements spéciaux organisés par le Site ; – Informations sur le Site et les Services proposés : la Sociétépeut envoyer à l’Utilisateur des courriers électroniques afin de l’informer des évolutions du Site, lui transmettre les lettres d’information et les notifications des Services auxquels il est inscrit ; – Demande d’assistance ou soumission de questions/suggestions : la Sociétérépond par courrier électronique à l’Utilisateur qui sollicite une assistance pour se connecter sur le Site, modifier ou accéder à son Compte ou pour toute remarque ou suggestion soumises à la Sociétégrâce à la rubrique « Nous Contacter » disponible sur le Site. Important : – Aucun des traitements énumérés ci-devant n’a pour finalité une quelconque prise de décision automatisée, y compris un profilage, vous concernant ; – À certains moments, il se peut que nous vous demandions votre consentement pour utiliser vos Données pour certaines raisons bien spécifiques (nouvelle finalité, modification ou suppression de finalité existante). Vous demeurez naturellement libre d’accepter ou non cette demande ; – À tout moment, vous pouvez décider de retirer votre consentement à tout ou partie des traitements énumérés ci-devant en modifiant certains des paramètres disponibles dans la page de profil de votre Compte ou en envoyant votre demande à la Société (dans le cadre de l’exercice de vos droits tels que prévus à l’article 8 ci-après). Vous devez toutefois garder à l’esprit que certaines parties du Site et certains Services seront alors indisponibles.
5– DESTINATAIRE DES DONNÉES
La Sociétés’engage à protéger votre vie privée et la confidentialité de vos Données. En conséquence, nous nous engageons à ne jamais partager ou divulguer vos Données à des tiers, excepté dans les situations suivantes limitativement énumérées : – Lorsque nous y sommes contraints par une autorité judiciaire, des autorités de police et de manière générale par toute autorité administrative habilitée par la loi ; – Lorsque vous nous avez donné votre accord préalable pour le partage de ces informations ; – Lorsque vous contrevenez à nos Conditions Générales d’Utilisation (nous sommes ainsi en mesure de transmettre votre adresse IP aux fournisseurs d’accès à des fins d’identification — et obtenir ainsi votre radiation éventuelle — voire, si nous l’estimons nécessaire compte tenu de la nature de vos abus, transmettre votre adresse IP directement auprès des autorités compétentes).
6– SÉCURITÉ ET DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 6a – Sécurité
Soucieux de la confiance dont fait preuve l’Utilisateur lorsqu’il se connecte sur notre Site, nous attachons une grande importance à la sécurité et la protection de ses Données et mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires aux fins de : – Restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation, – Empêcher toute violation de celles-ci. Ainsi, afin de garantir une sécurité optimale, la Sociétéutilise la technologie standard SSL (Secure Socket Layer) en 256 bits. L’utilisation du protocole SSL, l’une des méthodes de cryptage les plus efficaces et les plus utilisées actuellement, permet de garantir une protection maximale de vos Données. Par ailleurs, toujours dans le cadre de cette charte de sécurité, nous vous informons que : – Votre compte Utilisateur est protégé par un mot de passe personnel stocké de façon cryptée dans notre base de données ; – Un système de cookies sécurisés est mis à votre disposition pour rendre inefficace toute tentative de vol de vos cookies ; – Votre adresse de courrier électronique n’est accessible qu’à l’administrateur du Site, ainsi qu’à nos webmestres si vous avez accepté que la Sociétévous contacte par courrier électronique ; – Conformément aux dispositions du RGPD, nous notifierons à l’autorité de contrôle (« Bulgarian Commission for Personal Data Protection ») toute éventuelle violation de données personnelles dont nous pourrions être victime malgré nos mesures de sécurité et vous communiquerons, le cas échéant, toute éventuelle violation concernant plus particulièrement vos Données, si cette violation entraîne un risque élevé pour vos droits et libertés.
6b – Durée de conservation des Données
Vos Données sont stockées chez l’hébergeur du Site et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale qui nous lie, ceci dans le respect des finalités telles qu’énoncées à l’article 5 de la présente Charte, et dans la seule mesure autorisée par la réglementation en vigueur. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
7– SITES PARTENAIRES
Vous pouvez accéder, par les liens hypertextes présents sur le Site, aux sites de Partenaires qui ne sont pas régis par les présentes dispositions de protection des Données. Vous êtes, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l’utilisation et à la divulgation des informations que vous aurez communiquées sur ces sites.
8– DROITS D’ACCÈS, DE MODIFICATION ET DE SUPPRESSION DE VOS DONNÉES
La Sociétérespecte la réglementation applicable au traitement de données à caractère personnel et notamment loi bulgare de Protection des données personnelles (également désigné « Bulgarian Personal Data Protection Act ») du 21 décembre 2001, ainsi que le Règlement européen sur la protection des données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après désigné « RGPD »). Ainsi, conformément à la loi bulgare de Protection des données personnelles et au RGPD, vous disposez à tout moment : – D’un droit d’accès : vous pouvez, en justifiant de votre identité, obtenir communication des données vous concernant et contrôler leur exactitude ; – D’un droit de rectification : en cas d’inexactitude de ces informations, vous pouvez exiger qu’elles soient rectifiées, complétées, actualisées, verrouillées ou effacées ; – D’un droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez obtenir l’effacement, dans les meilleurs délais, des données vous concernant ; – D’un droit à la limitation du traitement : vous pouvez, dans certains cas prévus par la réglementation, obtenir la limitation du traitement des données vous concernant ; – D’un droit à la portabilité des données : vous pouvez, dans les conditions posées par la réglementation, exiger la transmission des données vous concernant à un autre responsable de traitement, sans que la Société qui les a initialement collectées ne puisse s’y opposer ; – D’un droit d’opposition : vous avez la possibilité de vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement ou de refuser la communication des informations qui vous concernent à des tiers. Pour toutes informations supplémentaires que vous souhaiteriez obtenir sur ces dispositions protectrices, ou pour toute éventuelle introduction de réclamation auprès d’une autorité de contrôle, vous pouvez contacter la Commission pour la Protection des Données Personnelles (« Bulgarian Commission for Personal Data Protection »), à l’adresse suivante : 1 Dondukov Boulevard 1000 Sofia, Bulgaria Téléphone : +359 2 940 2046 Fax : +359 2 940 3640 Email : kzld@government.bg Site web : http://www.cpdp.bg De plus, nous vous informons que : – Vous pouvez tout à fait choisir de ne pas transmettre vos Données sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez librement naviguer sur celui-ci, mais certaines parties du Site et certains Services seront alors indisponibles (par exemple, passer une commande) ; – À tout moment, vous pouvez mettre à jour ou corriger vos informations personnelles dans la page de profil de votre Compte.
9– CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX ENFANTS
Le Site et les Services ne sont accessibles qu’aux seuls utilisateurs majeurs, soit de 18 ans ou plus. Nous n’autorisons donc pas les utilisateurs âgés de moins de 18 ans et ne recueillons pas non plus sciemment les données personnelles de quelconques mineurs de 18 ans, sujets d’une protection spécifique au titre du RGPD.
10– MISES À JOUR DE LA CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
La Sociétéest susceptible de modifier la présente Charte de Confidentialité à tout moment. Toutes les modifications de la Charte seront affichées sur cette page. Si les changements sont importants, la Sociétés’engage à vous fournir un avis plus conséquent (notification par courrier électronique, par exemple).
11– QUESTIONS, RÉCLAMATIONS OU SUGGESTIONS
Nous tenons à vous offrir la plus grande clarté, précision et efficacité au sujet de la confidentialité de vos Données. Aussi, pour toutes questions, suggestions ou autres préoccupations relatives au traitement des Données ou à la façon dont la Sociétéprocède à la collecte et à l’utilisation des Données vous concernant, n’hésitez pas à nous contacter à ce propos via la rubrique « Contact » du Site.